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R.C.A.4V.Q. 204 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 39
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Texte intégral
39.(Abrogé : 20221220 R.C.A.4V.Q. 209331.).
2022, R.C.A.4V.Q. 204, a. 39; 20221220 R.C.A.4V.Q. 209331, .
39.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Le présent règlement a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°le 1er mars 2022;
2°la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
2022, R.C.A.4V.Q. 204, a. 39.
39.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Le présent règlement a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°le 1er mars 2022;
2°la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
2022, R.C.A.4V.Q. 204, a. 39.
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